Voici une liste complète des termes liés à votre salaire et à votre emploi. Les explorer vous aidera à mieux comprendre vos revenus et vous permettra de devenir propriétaire de Gérez votre paie.

Les termes sont triés par ordre alphabétique, cliquez sur l’une des lettres ci-dessous pour accéder à cette section.

A    B    C    D    E    F    H    I    J    N    P    R    S    T

A

Accident de travail

• Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Accumulation des heures supplémentaires

• Pratique permettant à l’employé de reporter le paiement des heures supplémentaires, ou de prendre un congé équivalent, à une date ultérieure à l’intérieur d’une période établie par la loi.

Adaptation

• Consiste à modifier l’environnement de travail et à créer un milieu accueillant pour les employés malades ou accidentés, afin qu’ils puissent continuer à travailler ou réussir à revenir au travail après une absence pour cause de maladie ou d’accident, et exécuter les fonctions du poste de manière efficace et sécuritaire.

Âge minimum

• Le plus jeune âge auquel une personne peut être embauchée légalement. Il varie selon chaque territoire de compétence.

Agence du revenu du Canada (ARC)

• L’ARC voit à l’application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d’encouragement offerts par l’entremise du régime fiscal.

Allocation pour frais d’automobile et véhicule à moteur; allocation d’automobile; automobile de fonction; voiture louée par la compagnie; voiture appartenant à la compagnie

• Un paiement qu’un employeur verse à un employé pour l’utilisation de son véhicule dans le cadre de son emploi, en plus de son traitement ou salaire, sans qu’il ait à en justifier l’utilisation. En générale, cette allocation est imposable, sauf s’il s’agit d’une allocation raisonnable calculée selon un taux par kilomètre.

Allocation vestimentaire

•  Somme que l’employeur verse ou rembourse à l’employé pour l’achat de vêtements particuliers exigés dans le cadre du travail. L’assujettissement de l’allocation à l’impôt varie selon que le vêtement est un uniforme distinctif obligatoire ou un élément de protection contre les risques liés au travail.

Année civile

• L’année civile commence au 1er janvier et termine au 31 décembre.

Année d’imposition

• Au Canada, l’année fiscale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Assurance-emploi (AE)

• Programme social d’assurance administré par Service Canada qui offre une assistance financière aux employés temporairement au chômage. Ce régime prévoit aussi le versement de prestations aux employés en congé maladie, congé de maternité, congé parental ou congé de compassion aux employés hors du Québec; Revenu Québec administre son propre programme qui prévoit le versement de prestations aux employés en congé de maternité et congé parental. Les employeurs et les employés cotisent à ce régime.

Avantages (emploi)

•  Services offerts et payés (en totalité ou en partie) par l’employeur, souvent sous forme de régimes d’assurance, de services sociaux, etc., et qui pourraient être imposables.

Avantages en espèces

• Les avantages versés en espèces.

Avantage imposable

• Avantage payé en tout ou en partie par l’employeur et considéré comme imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ou de la Loi sur les impôts du Québec.

B

Bimensuel

• Période qui équivaut à la moitié d’un mois.

Bulletin de paie; relevé de paie

• Document où sont indiqués le revenu, les retenues à la source et la paie nette de l’employé. Selon le territoire de compétence, les normes d’emploi ou du travail encadrent les renseignements qui doivent figurer sur le bulletin de paie.

C

Cessation d’emploi

• Fin de la relation entre un employé et un employeur.

Charge; dépense

• Frais encourus par l’organisation dans le but de dégager un revenu pendant une période donnée. Les comptes de charges liés à la paie comprennent généralement les salaires et traitements, les charges sociales de l’employeur et les primes des régimes d’assurances et d’avantages sociaux.

Charges salariales et sociales; salaires à payer; rémunération dueccrued payroll; accrued salary; accrued wages

• Salaires et charges connexes que les employés ont acquis, mais que l’organisation n’a pas encore versés.

Commission

• Montant versé à un employé qui négocie des contrats ou vend des marchandises ou des services de son employeur. Le calcul de ce montant est à la discrétion de l’employeur, mais il a généralement pour base un montant fixe par vente ou un pourcentage de la valeur de la vente.

Compensation; rémunération

• Valeur totale des rétributions monétaires et non monétaires que l’employeur consent à l’employé en échange de son travail.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

• Instrument d’épargne enregistré, souple et d’usage général, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt afin de combler plus facilement leurs besoins d’épargne tout au long de leur vie.

Condition d’emploi

• Politiques de l’organisation ou convention collective qui exigent que tout nouvel employé accepte certains avantages, retenues ou conditions avant de confirmer son embauche. Ainsi, la signature d’une carte syndicale, l’autorisation de retenir les primes d’assurance-maladie ou la communication du numéro du compte bancaire peut constituer une condition d’emploi.

Congé annuel payé; vacances

• Période de vacances annuelle qui est rémunérée par l’employeur.

Congé de maternité

• Période de congé non rémunéré encadrée par la loi sur les normes d’emploi ou du travail et offerte à la mère biologique ou porteuse qui ne peut pas travailler à cause de sa grossesse ou parce qu’elle a récemment donné naissance. Certaines conditions d’admissibilité doivent être satisfaites.

Congé non payé; congé sans solde

• Absence temporaire non rémunérée du travail, la plupart du temps à la demande de l’employé.

Congé parental

• Période de congé non rémunéré encadrée par la loi sur les normes d’emploi ou du travail et offerte aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Certaines conditions d’admissibilité doivent être satisfaites.

Congé payé

• Congé qui est rémunéré par l’employeur.

Convention collective

• La convention collective est un document juridiquement contraignant qui décrit les modalités et conditions d’emploi et qui lie l’employeur (ou un groupe d’employeurs) et ses employés syndiqués.

Cotisation syndicale

• Somme retenue sur la paie de chaque employé et remise à son syndicat selon les modalités établies dans la convention collective.

D

Date d’entrée en service; date d’embauche; date d’entrée en fonction

• Date à laquelle un employé commence à travailler pour un nouvel employeur.

Dépôt direct; virement automatique

• Le transfert électronique de fonds qui sont déposés directement dans un compte bancaire.

Dette

• Passif donnant lieu à un ou des paiements au créancier au titre du principal et/ou des intérêts à une ou plusieurs dates ultérieures.

Droits de cotisation

• Le montant maximum qu’un individuel peut cotiser à son Régime enregistré d’épargne-retraite ou son compte d’épargne libre d’impôt est limité par ses droits de cotisation.

E

Employé

• Personne engagée pour remplir une fonction sous supervision directe ou indirecte, et pour laquelle elle est rémunérée.

Employé à salaire fixe

• Employé dont la rémunération de base est un montant fixe fondé sur des taux hebdomadaires, mensuels ou annuels.

Employé à temps partiel

• Employé qui travaille habituellement un nombre d’heures inférieur à celui de la semaine normale de travail.

Employé à temps plein

• Personne qui s’acquitte d’un plein horaire de travail tel que défini par l’employeur, qui bénéficie des avantages réservés aux employés à temps plein et qui est couvert par les lois du travail.

Employé horaire

• Employé embauché sur une base horaire et rémunéré comme tel.

Employé occasionnel; travailleur occasionnel

• Personne qui est embauchée sans horaire de travail régulier, qui est normalement payée à l’heure ou qui touchent une somme forfaitaire, et n’est normalement pas admissible au programme d’avantages sociaux offert par l’organisation.

Employé régulier

• Personne qui travaille à plein temps, selon les horaires réguliers définis par l’organisation.

Employeur

• Personne ou société qui embauche un employé.

Exercice

• L’année financière ou l’année d’imposition d’une organisation. Il n’est pas nécessaire de correspondre à l’année civile.

F

Feuille de temps

• Feuille sur laquelle une personne consigne le temps consacré à ses activités ou un travail.

H

Heures supplémentaires

• Travail effectué en dehors des heures normales de travail dans une journée ou une semaine. La législation fixe des minimums pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.

I

Impôt sur le revenu

• Montant qui doit être retenu sur le salaire d’un employé avant de lui verser son salaire. Cette retenue est obligatoire tant au palier fédéral que provincial. Les taux changent tous les ans (et parfois chaque semestre) par décision législative.

Indemnisation des travailleurs

• Régime d’assurance du gouvernement provincial ou territorial qui prévoit le versement d’indemnités, en cas de perte de salaire ou d’autres avantages, aux employés atteints d’une maladie professionnelle ou victimes d’un accident au travail.

Indemnité de départ

• Montant que l’employeur verse à un employé en cas de cessation d’emploi initiée par l’employeur. Les employeurs assujettis au Code canadien du travail ou à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario peuvent être tenus de verser une indemnité de départ.

Indemnité de préavis

• Montant payé à un employé dont l’emploi a pris fin sans préavis ou qui n’est pas tenu de travailler durant la période de préavis.

J

Jour férié; fête légale

• Jour légalement chômé et rémunéré que l’employeur est tenu d’accorder à l’employé.

N

Normes d’emploi ou de travail

• Législation fédérale, provinciale ou territoriale qui fixe les normes minimales relatives à certains aspects du travail (p. ex. : heures de travail, congés, âge minimum, salaire minimum, conservation des dossiers, bordereau de paie, jours fériés, cessations d’emploi, versement des salaires, congé annuel et paie de vacances). Les lois qui sont propres à chaque territoire de compétence (fédéral, provincial ou territorial)  couvrent, pour la plupart, les mêmes sujets.

Numéro d’assurance sociale (NAS)

• Numéro unique de neuf chiffres fourni par Service Canada. Tous les employés doivent fournir leur NAS à leur employeur dans les trois jours qui suivent le début de leur emploi.

P

Paie; service de paie

• Terme qui a plusieurs significations, notamment la liste de personnes à rémunérer et le montant à verser à chaque personne; le service qui administre la paie; le nombre total de personnes à l’emploi d’une organisation; le total des montants versés aux employés; et les sommes versées.

Paie de vacances

• Somme versée conformément à ce que prévoient les normes d’emploi ou du travail, le contrat d’emploi ou la convention collective et acquise durant l’année de référence pour le calcul des vacances. La paie de vacances est un pourcentage ou une fraction des gains ouvrant droit aux vacances.

Paie nette; salaire net

• Salaire brut d’un employé, moins les retenues, c’est-à-dire la somme d’argent que reçoit l’employé.

Paiement forfaitaire

• En général, montant unique versé par un employeur à un employé, plutôt qu’un montant versé périodiquement.

Partage d’emploi

• Deux personnes qui occupent de plein gré un seul poste à temps plein s’adonnent au partage d’emploi. Ce cadre offre souplesse à l’employé et permet à l’employeur de garder les travailleurs de bon rendement qui préfèrent un poste à temps partiel.

Période d’attente

• En règle générale, une durée déterminée dans le contrat d’emploi pendant laquelle l’employé doit travailler avant de devenir admissible aux avantages sociaux.

Période de paie

• Intervalle récurrent pendant lequel les gains d’emploi s’accumulent et au terme duquel les employés sont payés.

Préavis de cessation d’emploi; préavis de licenciement

• Préavis que l’employeur remet à l’employé dont l’emploi prendra fin à une date donnée.

  La durée du préavis est encadrée par les normes d’emploi ou du travail et elle dépend de la durée de service de l’employé et du territoire de compétence.

  S’il ne veut pas que la période de préavis soit travaillée, l’employeur doit verser à l’employé un montant équivalant au salaire qui aurait normalement été gagné durant la période de préavis.

Prestations de maternité

• Prestations de l’assurance-emploi versées aux mères biologiques porteuses â l’extérieur du Québec qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment. Elles doivent satisfaire certaines conditions pour qualifier.

Pourboire; gratification

• Somme reçue par un employé (qui occupe d’ordinaire un poste de service à la clientèle) d’une personne autre que l’employeur. La gratification (ou pourboire) est souvent versée en argent. Il faut l’inclure dans le calcul annuel du revenu imposable lorsque l’employé remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Prime

• Montant versé à un employé en plus de son salaire régulier, généralement à la discrétion de l’employeur. D’ordinaire, les primes sont accordées en fonction de la productivité de l’employé, de son service ou de toute l’organisation.

Programme d’épargne-salaire

• Programme qui permet aux employés de cotiser à un régime d’épargne-salaire par l’entremise de leur employeur, au moyen de retenues salariales automatiques.

Province d’emploi

La province d’emploi est :

• la province où l’employé se présente au travail dans un établissement stable ou réputé de l’employeur; oula province où l’employé se présente au travail dans un établissement stable ou réputé de l’employeur; ou

• la province où l’entreprise est située et à partir de laquelle le salaire de l’employé est payé lorsque ce dernier n’a pas à se présenter dans un établissement de l’employeur.

R

Régime de pensions du Canada (RPC)

• Presque toutes les personnes qui travaillent au Canada cotisent au RPC. Le RPC verse des pensions et des prestations lorsque les cotisants prennent leur retraite, qu’ils deviennent invalides, ou lorsqu’ils décèdent.

Régime de rentes du Québec (RRQ)

• Régime d’assurance public et obligatoire pour les travailleurs au Québec âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. 

Régime de retraite

• Mécanisme dont l’objet est de prévoir des paiements périodiques pour des particuliers après leur retraite au titre des services qu’ils ont rendus à des employeurs ou de la période où ils exercent leurs fonctions.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REêR)

• Régime d’épargne-retraite auquel les cotisations au régime et les intérêts cumulés sont exemptés d’impôt jusqu’à leur retrait du régime.

Régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REêR collectif)

• Regroupement de REÉR individuels qui a été souscrit par l’employeur pour ses employés. Ces derniers versent leurs cotisations sous forme de retenues salariales.

Relevé d’emploi (RE)

• Fournit de l’information sur l’historique d’emploi d’une personne. Il s’agit du document le plus important lorsque les employés présentent une demande de prestations d’assurance-emploi (AE).

• Service Canada se sert des renseignements qui figurent dans le relevé d’emploi pour déterminer si une personne est admissible à des prestations d’AE, à quel montant elle a droit et combien de temps les prestations lui seront versées.

Remboursement d’impôt

• Remboursement par l’administration fiscale des sommes payées en trop à titre d’impôts.

Rémunération; gains

• Salaire ou traitement régulier que reçoit un employé pour les fonctions qu’il remplit.

Rémunération assurable

• Ensemble de la masse salariale assujettie aux cotisations d’une commission des accidents du travail.

Rémunération au rendement; rémunération aux résultats

• Rémunération accordée proportionnelle à la production du salarié, visant à stimuler le rendement de celui-ci.

Retenues à la source; retenues sur la paie; retenues salariales

• Sommes que l’employeur prélève directement sur le revenu de l’employé avant qu’il ne lui soit versé, par exemple les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ), les cotisations d’assurance-emploi (AE), les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), l’impôt sur le revenu, les charges sociales, etc. L’employeur a la responsabilité de procéder au versement des sommes ainsi déduites en même temps que de sa part des cotisations au RPC/RRQ, à l’AE et au RQAP.

Retenues obligatoires

• Montants que l’employeur est tenu de prélever sur le salaire d’un employé en vertu des lois fédérales et provinciales. Les retenues obligatoires sont prélevées avant tous les autres types de retenues.

Revenu brut imposable

• Ensemble des rémunérations et allocations imposables versées à l’employé, auquel il faut ajouter la valeur de tous les avantages imposables en espèces et autres qu’en espèces.

Revenu imposable; rémunération imposable

• Rémunération de laquelle est retenu l’impôt sur le revenu. Généralement, au-delà d’un montant minimum, toute somme gagnée au Canada est imposable. Les exceptions figurent dans T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements (Agence du revenu du Canada) et TP-1015.G Guide de l’employeur – retenues à la source et cotisations (Revenu Québec).

Revenu Québec

• Ministère du gouvernement québécois qui administre et reçoit les versements d’impôt provincial du Québec, les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail et au Fonds des services de santé, ainsi que diverses taxes des employeurs.

S

Saisie-arrêt; ordonnance de saisie-arrêt

• Ordonnance de la cour qui exige qu’un employeur retienne et verse à qui de droit une partie du salaire d’un employé pour rembourser une dette à un tiers.

Salaire brut

• Toute somme versée à l’employé, c’est-à-dire tous les gains imposables, auxquels il faut ajouter tous les allocations imposables, les avantages en espèces et/ou les  remboursements de dépenses.

Salaire minimum

• Taux minimum horaire qu’un employeur peut payer à un employé. Il varie selon le territoire de compétence.

Sécurité de la vieillesse

• Régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada. Il est financé à même les recettes générales du gouvernement et est administré par Service Canada.

Semaine de paie

• Une ou plusieurs périodes de sept jours consécutifs, la dernière de ces périodes se terminant à la date de fin de la période de paie de l’employeur.

Service Canada

• Agence fédérale qui administre les services comme les programmes de l’assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, les numéros d’assurance sociale, les passeports et le Programme de protection des salariés.

T

Taxe de vente du Québec (TVQ)

• Au Québec, la taxe de vente provinciale (TVP) est harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS) pour créer la taxe de vente du Québec (TVQ). La TVQ s’applique à la même assiette de produits et services que la TPS au Québec.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

• Dans certaines provinces, la taxe de vente provinciale (TVP) est harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS) pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s’applique à la même assiette de produits et services que la TPS.

Taxe de vente provinciale (TVP)

• La taxe de vente provinciale (TVP) s’applique à la même assiette de produits et services que la TPS dans les provinces et territoires que la TVH/TVQ n’existe pas.

Taxe sur les produits et services (TPS)

• Taxe canadienne de 5 % applicable sur la plupart des produits et services de consommation intérieure. L’Agence du revenu du Canada administre la TPS sauf au Québec; Revenu Québec administre la TPS au Québec.

Toutes les deux semaines; à la quinzaine

• Qui a lieu toutes les deux semaines.